Salaire de Démigration et de Développement (SDD)

Le principal élément du plan de démigration est le Salaire de Démigration et de Développement (SDD). Il s’agit d’une rétribution mensuelle versée directement au bénéficiaire par un service spécial qui sera mis en place dans les représentations françaises.

Le Salaire de Démigration et de Développement est une contrepartie aux obligations suivantes :

  • Renoncement à la nationalité française[1].
  • Départ définitif du territoire sous juridiction française.
  • Départ familial[2].
  • Soumission à un moyen biométrique d’identification.

Le Salaire de Démigration et de Développement est servi à taux plein aux personnes suivantes :

  • Majeurs, nationalisés français (ou double nationalité).
  • Enfants majeurs des précédents résidant en France.
  • Etrangers majeurs en situation régulière.

Le Salaire de Démigration et de Développement est servi à taux réduit (0,7) aux personnes suivantes :

  • Enfants mineurs des précédents résidant en France.
  • Etrangers en situation irrégulière[3].

Le Salaire de Démigration et de Développement est servi à taux minimum (0,5) aux personnes suivantes :

  • Enfants mineurs des précédents résidant en France.

le Salaire de Démigration et de Développement est servi durant 4 ans en fonction de la situation au jour du départ[4].

Le Salaire de Démigration et de Développement est dégressif selon le barème suivant :

  • Année 1 : 100 %
  • Année 2 : 80 %
  • Année 3 : 70 %
  • Année 4 : 50 %

Le pays de retour doit être choisi avant le départ de France, il peut s’agit soit du pays d’origine, soit d’un pays quelconque de la liste de pays de retour[5].

Le Salaire de Démigration et de Développement peut être payé dans un autre pays que celui du retour, mais cela doit être signalé à l’ambassade de France versant le Salaire de Démigration et de Développement et est soumis aux mêmes obligations que le départ initial.

De ce fait le Salaire de Démigration et de Développement ne peut être payé que dans un pays de la liste.

Les droits sociaux acquis régulièrement en France par les bénéficiaires du Salaire de Démigration et de Développement seront servis normalement.

Le montant du Salaire de Démigration et de Développement est calculé en fonction du salaire moyen du pays de retour, il sera établi avant le début du processus.

1/ ou de la part française d’une double nationalité.
2/ conjoint et progéniture, éventuellement sous contrainte dans le cas de divorce prononcé moins de six mois avant la promulgation.
3/ pouvant attester l’entrée sur le territoire national trois mois avant la promulgation.
4/ et sans tenir compte de l’évolution familiale survenant après le départ.
5/ à la condition d’une acceptation préalable de la part des autorités du pays recevant.

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