Dotation de Retour et de Développement (DRD)

Les pays de retour qui accepteront explicitement le dispositif et signeront un accord en ce sens organisant le retour et le service du Salaire de Démigration et de Développement sur leur sol, se verront octroyer par la France une Dotation de Retour et de Développement (DRD) égale au montant des Salaires de Démigration et de Développement versés sur son sol.

La Dotation de Retour et de Développement pourra être réduite si le pays refuse l’implantation sur son sol d’établissements d’enseignements français ou de centres culturels.

La Dotation de Retour et de Développement pourra être augmentée pour les pays acceptant des règles de développement durable et écologique qui comporteront un volet sur l’éducation et la laïcité et qui seront publiées dans une charte commune bi-annuelle.

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